Titre Ier : Le tribunal de grande instance

  • Chapitre Ier : Dispositions générales
    • Section I : Institution et compétence
      • Article R*311-1 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R*311-2 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R*311-3 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R*311-4 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R*311-5 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R*311-6 du Code de l’organisation judiciaire
    • Section II : Organisation
      • Article R*311-7 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R*311-8 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R311-9 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R311-10 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R311-11 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R*311-12 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R*311-13 du Code de l’organisation judiciaire
    • Section III : Fonctionnement
      • Sous-section I : Dispositions relatives au service des chambres du tribunal
        • Article R*311-14 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article R*311-15 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article R*311-16 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article R*311-17 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article R311-18 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article R311-19 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article R311-20 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article R311-21 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article R*311-22 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article R*311-23 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article R*311-25 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article R*311-26 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article R*311-27 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article R*311-28 du Code de l’organisation judiciaire
      • Sous-section II : Dispositions relatives au juge unique, au juge de la mise en état, au juge de l’exécution et au juge aux affaires familiales.
        • Article R311-29-1 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article R311-29-2 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article R311-29-3 du Code de l’organisation judiciaire
      • Sous-section III : Dispositions relatives aux assemblées générales
        • Article R311-30 du Code de l’organisation judiciaire
      • Sous-section IV : Le ministère public
        • Article R*311-34 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article R*311-35 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article R*311-36 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article R*311-37 du Code de l’organisation judiciaire
      • Sous-section V : Les pouvoirs des chefs du tribunal de grande instance concernant le fonctionnement des tribunaux d’instance de leur ressort
        • Article R*311-38 du Code de l’organisation judiciaire
      • Sous-section VI : Les pouvoirs des chefs du tribunal de grande instance concernant le fonctionnement des juridictions de proximité de leur ressort
        • Article R*311-38-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Section IV : Dispositions relatives à la présidence et au service des chambres détachées des tribunaux de grande instance
      • Article R*311-39 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R*311-40 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R*311-41 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R*311-42 du Code de l’organisation judiciaire
  • Chapitre II : Dispositions particulières à certaines matières
    • Section I : Dispositions particulières en matière familiale.
      • Article R312-1 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R312-1-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Section II : Dispositions particulières en matière de brevets d’invention, de certificats d’utilité, de certificats complémentaires de protection, de topographies de produits semi-conducteurs et d’obtentions végétales.
      • Article R*312-2 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R*312-2-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Section III : Dispositions particulières en matière de baux commerciaux
      • Article R*312-3 du Code de l’organisation judiciaire
    • Section IV : Dispositions particulières relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
      • Article R*312-4 du Code de l’organisation judiciaire
    • Section V : Dispositions particulières en matière commerciale
      • Article R*312-5 du Code de l’organisation judiciaire
    • Section VI : Dispositions particulières à la saisie immobilière
      • Article R312-6 du Code de l’organisation judiciaire
    • Section VII : Dispositions particulières à l’application des peines
      • Article R*312-7 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R*312-8 du Code de l’organisation judiciaire
    • Section VIII : Dispositions particulières en matière de nationalité.
      • Article R*312-9 du Code de l’organisation judiciaire
    • Section IX : Dispositions particulières en matière de marque communautaire
      • Article R*312-10 du Code de l’organisation judiciaire
    • Section X : Dispositions particulières en matière de pollution des eaux de mer par les rejets des navires
      • Article R*312-11 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Avocats en droit immobilier et droit des affaires - Kohen Avocats

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture