Titre Ier : Le tribunal de grande instance

  • Chapitre Ier : Dispositions générales
    • Section I : Institution et compétence.
      • Article L311-1 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L311-2 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L311-3 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L311-4 du Code de l’organisation judiciaire
    • Section II : Organisation.
      • Article L311-5 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L311-6 du Code de l’organisation judiciaire
    • Section III : Fonctionnement
      • Sous-section I : Dispositions relatives au service des chambres du tribunal.
        • Article L311-7 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article L311-8 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article L311-9 du Code de l’organisation judiciaire
      • Sous-section II : Dispositions relatives au juge unique, au juge de la mise en état et au juge de l’exécution.
        • Article L311-10 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article L311-10-1 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article L311-11 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article L311-12 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article L311-12-1 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article L311-12-2 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article L311-13 du Code de l’organisation judiciaire
      • Sous-section IV : Le ministère public.
        • Article L311-14 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article L311-15 du Code de l’organisation judiciaire
      • Sous-section IV bis : Composition des audiences pénales.
        • Article L311-15-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Section IV : Les chambres détachées.
      • Article L311-16 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L311-17 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L311-18 du Code de l’organisation judiciaire
  • Chapitre II : Dispositions particulières à certaines matières
    • Section I : Dispositions particulières en matière familiale.
      • Article L312-1 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L312-1-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Section II : Dispositions particulières en matière de brevets d’invention et d’obtentions végétales.
      • Article L312-2 du Code de l’organisation judiciaire
    • Section IV : Dispositions particulières aux professions juridiques et judiciaires.
      • Article L312-3 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L312-4 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L312-5 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L312-6 du Code de l’organisation judiciaire
    • Section VI : Dispositions particulières aux actions immobilières possessoires.
      • Article L312-7 du Code de l’organisation judiciaire
  • Chapitre III : Commission juridictionnelle fonctionnant auprès du tribunal de grande instance : la commission d’indemnisation de certains dommages corporels.
    • Article L313-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L313-2 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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