Section II : Le tribunal de première instance

  • Sous-section I : Institution et compétence.
    • Article R931-8 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R931-9 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R931-10 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R931-10-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R931-10-2 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R931-10-3 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R931-10-4 du Code de l’organisation judiciaire
  • Sous-section II : Organisation.
    • Article R931-11 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R931-12 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R931-13 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R931-14 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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