Section II : Le tribunal de première instance

  • Sous-section I : Compétence.
    • Article L952-4 du Code de l’organisation judiciaire
  • Sous-section II : Organisation et fonctionnement
    • Article L952-5 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L952-6 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L952-7 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L952-8 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Avocats en droit immobilier et droit des affaires - Kohen Avocats

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture