Section 2 : Le tribunal du travail

  • Sous-section 1 : Institution et compétence
    • Article L932-10 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L932-10-1 du Code de l’organisation judiciaire
  • Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
    • Article L932-11 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L932-12 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L932-13 du Code de l’organisation judiciaire
  • Sous-section 3 : Statut des assesseurs
    • Article L932-14 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L932-15 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L932-16 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L932-17 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L932-18 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L932-19 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L932-20 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L932-21 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L932-22 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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