Livre VIII : Les secrétariats-greffes, greffes et secrétariats

  • Titre Ier : Dispositions applicables aux juridictions civiles, aux juridictions des mineurs et aux juridictions pénales de droit commun.
    • Article L811-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L811-2 du Code de l’organisation judiciaire
  • Titre II : Le greffe du tribunal de commerce
    • Chapitre Ier : Dispositions générales.
      • Article L821-1 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L821-2 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L821-3 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L821-4 du Code de l’organisation judiciaire
    • Chapitre II : Dispositions relatives à la discipline des greffiers des tribunaux de commerce.
      • Article L822-1 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L822-2 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L822-3 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L822-3-1 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L822-3-2 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L822-4 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L822-5 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L822-6 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L822-7 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L822-8 du Code de l’organisation judiciaire
  • Titre III : Le secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.
    • Article L831-1 du Code de l’organisation judiciaire
  • Titre VII : Dispositions particulières au greffe des juridictions des mineurs.
    • Article L871-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L871-2 du Code de l’organisation judiciaire
  • Titre VIII : Dispositions particulières aux greffes des juridictions pénales
    • Chapitre Ier : Les greffes des juridictions pénales de droit commun.
      • Article L881-1 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L881-2 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L881-3 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L881-4 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L881-5 du Code de l’organisation judiciaire
    • Chapitre II : Les greffes des juridictions pénales spécialisées.
      • Article L882-1 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L882-2 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L882-3 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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