Livre VI : Les juridictions pénales

  • Titre I : Les juridictions d’instruction de droit commun
    • Chapitre I : Le juge d’instruction.
      • Article L611-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Chapitre II : La chambre de l’instruction.
      • Article L612-1 du Code de l’organisation judiciaire
  • Titre II : Les juridictions de jugement de droit commun
    • Chapitre Ier : La cour d’assises.
      • Article L621-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Chapitre II : Le tribunal correctionnel.
      • Article L622-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Chapitre III : Le tribunal de police.
      • Article L623-1 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L623-2 du Code de l’organisation judiciaire
    • Chapitre IV : La juridiction d’appel.
      • Article L624-1 du Code de l’organisation judiciaire
  • Titre III : Les juridictions pénales spécialisées.
    • Article L630-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L630-2 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L630-3 du Code de l’organisation judiciaire
    • Chapitre I : Le juge d’instruction.
      • Article L631-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Chapitre II : Les juridictions des forces armées
      • Section I : Le tribunal permanent de forces armées.
        • Article L632-1 du Code de l’organisation judiciaire
      • Section II : Le tribunal militaire aux armées.
        • Article L632-2 du Code de l’organisation judiciaire
      • Section III : Le tribunal prevôtal.
        • Article L632-3 du Code de l’organisation judiciaire
    • Chapitre III : Le tribunal maritime commercial.
      • Article L633-1 du Code de l’organisation judiciaire
  • Titre IV : Le juge des libertés et de la détention
    • Article L640-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L640-2 du Code de l’organisation judiciaire
  • Titre V : Les juridictions spécialisées prévues par les articles 704, 706-2 et 706-75 du code de procédure pénale.
    • Article L650-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L650-2 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L650-3 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L650-4 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L650-5 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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