Kohen
22/12/2024
04:58

Livre IV : Les juridictions spécialisées non pénales Titre V : Les juridictions de sécurité sociale

Chapitre I : Le tribunal des affaires de sécurité sociale (2).
- Article L451-1 du Code de l’organisation judiciaire
Chapitre II : Les commissions techniques de sécurité sociale
- Section I : Les commissions régionales.
  - Article L452-1 du Code de l’organisation judiciaire
- Section II : La commission nationale technique.
  - Article L452-2 du Code de l’organisation judiciaire

Similaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaireAnnuler la réponse.