Chapitre VIII : L’adoption

  • Section I : Le consentement à l’adoption
    • Article 1165 du Code de procédure civile
  • Section II : La procédure d’adoption
    • Article 1166 du Code de procédure civile
    • Article 1167 du Code de procédure civile
    • Article 1168 du Code de procédure civile
    • Article 1169 du Code de procédure civile
    • Article 1170 du Code de procédure civile
    • Article 1171 du Code de procédure civile
    • Article 1172 du Code de procédure civile
    • Article 1173 du Code de procédure civile
    • Article 1174 du Code de procédure civile
    • Article 1175 du Code de procédure civile
    • Article 1175-1 du Code de procédure civile
    • Article 1176 du Code de procédure civile
  • Section III : La procédure relative à la révocation de l’adoption simple
    • Article 1177 du Code de procédure civile
    • Article 1177-1 du Code de procédure civile
    • Article 1178 du Code de procédure civile
  • Section IV : Dispositions communes
    • Article 1178-1 du Code de procédure civile

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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