- Section 1 : Fonctions particulières exercées en matière civile
- Sous-section 1 : Le président du tribunal judiciaire
- Article R213-1 du Code de l’organisation judiciaire
- Article R213-1-1 du Code de l’organisation judiciaire
- Article R213-2 du Code de l’organisation judiciaire
- Article R213-3 du Code de l’organisation judiciaire
- Article R213-4 du Code de l’organisation judiciaire
- Article R213-5 du Code de l’organisation judiciaire
- Article R213-5-1 du Code de l’organisation judiciaire
- Article R213-5-2 du Code de l’organisation judiciaire
- Article R213-5-3 du Code de l’organisation judiciaire
- Article R213-6 du Code de l’organisation judiciaire
- Sous-section 2 : Le juge de la mise en état
- Article R213-7 du Code de l’organisation judiciaire
- Sous-section 3 : Le juge aux affaires familiales
- Article R213-8 du Code de l’organisation judiciaire
- Article R213-9 du Code de l’organisation judiciaire
- Sous-section 3-1 : Le magistrat coordonnateur de l’activité en matière de droit de la famille et des personnes
- Article R213-9-1 du Code de l’organisation judiciaire
- Sous-section 3-2 : Le juge des contentieux de la protection
- Paragraphe 1 : Compétence matérielle
- Article R213-9-2 du Code de l’organisation judiciaire
- Article R213-9-3 du Code de l’organisation judiciaire
- Article R213-9-4 du Code de l’organisation judiciaire
- Paragraphe 2 : Compétence territoriale
- Article R213-9-5 du Code de l’organisation judiciaire
- Article R213-9-6 du Code de l’organisation judiciaire
- Article R213-9-7 du Code de l’organisation judiciaire
- Article R213-9-8 du Code de l’organisation judiciaire
- Paragraphe 3 : Le service juridictionnel
- Article R213-9-9 du Code de l’organisation judiciaire
- Paragraphe 1 : Compétence matérielle
- Sous-section 3-3 : Le magistrat coordonnateur de la protection et de la conciliation de justice
- Article R213-9-10 du Code de l’organisation judiciaire
- Article R213-9-11 du Code de l’organisation judiciaire
- Sous-section 4 : Le juge de l’exécution
- Article R213-10 du Code de l’organisation judiciaire
- Article R213-11 du Code de l’organisation judiciaire
- Article R213-12 du Code de l’organisation judiciaire
- Sous-Section 5 : Le juge chargé de contrôler l’exécution des mesures d’instruction et des commissions rogatoires en provenance de l’étranger
- Article R213-12-1 du Code de l’organisation judiciaire
- Sous-section 6 : Le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et le code de la santé publique
- Article R213-12-2 du Code de l’organisation judiciaire
- Sous-section 1 : Le président du tribunal judiciaire
- Section 2 : Fonctions particulières exercées en matière pénale
- Article R213-13 du Code de l’organisation judiciaire
- Article R213-14 du Code de l’organisation judiciaire