Chapitre III : Des juridictions

  • Section 1 : Le tribunal de première instance
    • Sous-Section 1 : Compétence
      • Article R513-1 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R513-1-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
      • Article R513-2 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R513-3 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R513-4 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R513-5 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R513-6 du Code de l’organisation judiciaire
  • Section 2 : Le tribunal supérieur d’appel
    • Article R513-7 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R513-8 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R513-9 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R513-10 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R513-11 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R513-12 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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