Chapitre II : Dispositions particulières applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française

Section I : Le tribunal de première instance et les sections détachées du tribunal de première instance.
Section II : Le tribunal du travail
- Sous-section I : Institution et compétence.
- Sous-section II : Organisation et fonctionnement.
- Sous-section III : Statut des assesseurs.
Section III : Le tribunal mixte de commerce
- Sous-section I : Institution et compétence.
- Sous-section II : Organisation et fonctionnement.
- Sous-section III : Election des juges des tribunaux mixtes de commerce
  - I : Electorat.
  - II : Eligibilité.
  - III : Scrutin et opérations électorales.
- Sous-section IV : Discipline des juges des tribunaux mixtes de commerce.
Section IV : Les juridictions des mineurs.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».