Chapitre Ier : L’introduction de l’instance

  • Section I : L’introduction de l’instance par assignation
    • Article 751 du Code de procédure civile
    • Article 752 du Code de procédure civile
    • Article 753 du Code de procédure civile
    • Article 754 du Code de procédure civile
    • Article 755 du Code de procédure civile
    • Sous-section I : Saisine du tribunal.
    • Sous-section II : Renvoi à l’audience.
    • Sous-section III : Instruction devant le juge de la mise en état.
      • Article 768-1 du Code de procédure civile
      • Article 772-1 du Code de procédure civile
    • Sous-section IV : Dispositions communes.
      • Article 786-1 du Code de procédure civile
  • Section II : L’introduction de l’instance par requête
    • Article 756 du Code de procédure civile
    • Article 757 du Code de procédure civile
    • Article 758 du Code de procédure civile
    • Article 759 du Code de procédure civile
  • Section III : La requête conjointe.
  • Section IV : Dispositions communes
    • Article 796-1 du Code de procédure civile

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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