Chapitre Ier : Les juges

  • Section 1 : Composition des juridictions
  • Section 2 : Le service juridictionnel
    • Article R121-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R121-2 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R121-3 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R121-4 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R121-5 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture