Chapitre Ier : Dispositions générales

Section I : Institution et compétence
Section II : Organisation
- Chapitre I : Dispositions générales.
Section III : Fonctionnement
- Sous-section I : Dispositions relatives au service des chambres du tribunal
  - Article R*311-24 du Code de l’organisation judiciaire
- Sous-section II : Dispositions relatives au juge unique et au juge de la mise en état
- Sous-section II : Dispositions relatives au juge unique, au juge de la mise en état, au juge de l’exécution et au juge aux affaires familiales.
- Sous-section II : Dispositions relatives au juge unique, au juge de la mise en état et au juge de l’exécution.
- Sous-section III : Dispositions relatives aux assemblées générales
  - Article R311-31 du Code de l’organisation judiciaire
  - Article R311-32 du Code de l’organisation judiciaire
  - Article R311-33 du Code de l’organisation judiciaire
- Sous-section IV : Le ministère public
- Sous-section V : Les pouvoirs des chefs du tribunal de grande instance concernant le fonctionnement des tribunaux d’instance de leur ressort
Section IV : Dispositions relatives à la présidence et au service des chambres détachées des tribunaux de grande instance

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».