Kohen
22/12/2024
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Chapitre Ier : Dispositions communes aux territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna

Section I : La cour d’appel.
Section 1 : La cour d’appel.
Section II : Le tribunal de première instance.
Section 2 : Le tribunal de première instance.
Section III : Les juridictions des mineurs.
Section IV : La cour d’assises.
Section 5 : Dispositions communes à plusieurs juridictions.
Section V : Dispositions communes à plusieurs juridictions.
Section VI : Les secrétariats-greffes des juridictions.

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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