Article R943-15 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R943-15
Il est tenu au tribunal de première instance une liste de rang des magistrats du siège. Les magistrats sont inscrits sur cette liste dans l’ordre suivant : 1° Le président ; 2° Les juges dans l’ordre de leur nomination au tribunal.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — je ne trouve pas de décisions citant l’article R. 943-15 du Code de l’organisation judiciaire, ni de commentaire jurisprudentiel clair s’y rapportant. Il est possible que la référence d’article soit inexacte ou très récente/sectorielle, ce qui expliquerait l’absence de trace. Pouvez-vous confirmer la référence exacte ou me donner l’extrait de l’article ou le contexte (matière, juridiction, outre‑mer, etc.) pour que je cible la jurisprudence pertinente?
Jurisprudence citant cet article
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