Article R821-3 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R821-3
Le greffier assure la tenue du répertoire général des affaires de la juridiction. Il applique les instructions de tenue du répertoire général élaborées par le ministère de la justice.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je veux bien te faire la “nota bene”, mais j’ai un doute sur la référence exacte: je ne trouve pas de jurisprudence citant l’article R.821-3 du Code de l’organisation judiciaire dans tes ressources, et “R.821-3” renvoie plus souvent au Code de justice administrative (recours en cassation).
Peux-tu confirmer si tu vises bien le COJ ou plutôt le CJA (R. 821-3 CJA) ?
Si tu me confirmes l’article et le code, je te résume en 3–4 phrases la manière dont la jurisprudence l’applique.
Jurisprudence citant cet article
Aucune jurisprudence analysee pour le moment.
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