Article R821-20 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R821-20
Les membres du conseil national élisent en leur sein, au scrutin uninominal majoritaire à un tour et pour une période de deux ans, un président, un vice-président et cinq membres, qui constituent le bureau. En cas d’égalité des voix, le plus âgé des candidats est proclamé élu.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — je ne trouve aucun « R. 821-20 » dans le Code de l’organisation judiciaire : la série « R. 821-… » appartient au Code de commerce (commissaires aux comptes). Si vous pensiez au Code de justice administrative, l’article voisin est R. 822-2 sur l’admission des pourvois au Conseil d’État, souvent appliqué pour filtrer les recours par ordonnance après avis du rapporteur public. Et si vous visiez un article du COJ relatif à la compétence, la jurisprudence mobilise plutôt R. 212-8 (accidents de la circulation) ou L. 213-6 (pouvoirs du juge de l’exécution). Pouvez-vous confirmer le code et l’article recherchés pour que je synthétise l’application jurisprudentielle exacte en 3–4 phrases ?
Jurisprudence citant cet article
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