Article R*812-9 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R*812-9
Les chefs de service de secrétariat-greffe sont placés à la tête d’un ou plusieurs services. Ils assistent le greffier en chef en l’absence de greffier en chef adjoint.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — je ne trouve pas de jurisprudence citant un « R*812-9 » au Code de l’organisation judiciaire, et la référence « R812-9 » renvoie plutôt, en l’état des sources, au Code de commerce (mandataires judiciaires). Il est probable qu’il y ait une erreur de code ou de numérotation. Pouvez-vous confirmer l’article visé (COJ exact, ou bien Code de commerce), ou donner le contexte du litige pour cibler la jurisprudence pertinente ?
Jurisprudence citant cet article
Aucune jurisprudence analysee pour le moment.
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