Article R*812-8 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R*812-8
Les greffiers en chef adjoints assistent le greffier en chef dans les tâches prévues aux articles R812-2 et R812-3. Ils peuvent diriger plusieurs services du secrétariat-greffe ou contrôler l’activité de tout ou partie du personnel.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — je ne trouve pas de trace d’un « article R*812-8 » dans le Code de l’organisation judiciaire, ni de jurisprudence s’y référant. Il est possible qu’il y ait une confusion avec le Code de commerce (où un « R812-8 » existe) ou avec un autre article du COJ. Pouvez-vous confirmer la référence exacte ou coller le texte visé pour que je vous donne l’application jurisprudentielle correspondante ?
Jurisprudence citant cet article
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