Article R*761-42 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R*761-42
Les membres titulaires et les membres suppléants de la commission permanente sont élus pour deux ans. Le mandat des membres titulaires est renouvelable une fois.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — je ne trouve pas de décisions citant explicitement l’article R*761-42 du COJ dans les sources disponibles ici. Il est probable qu’il s’agisse d’une référence erronée ou d’une numérotation différente/voisine (p. ex. autre article du COJ ou du CPCE). Pouvez-vous coller l’intitulé ou le texte de l’article visé ? Avec ce libellé, je vous fais une synthèse jurisprudentielle en 3–4 phrases.
Jurisprudence citant cet article
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