Article R*741-5 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R*741-5
Prennent rang après les magistrats de la juridiction et du parquet : Le greffier en chef de la juridiction ; Les greffiers en chef ; Les secrétaires-greffiers.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je n’ai pas trouvé de décisions internes ou sources claires sur “R*741-5” du Code de l’organisation judiciaire. Voulais-tu plutôt parler de l’article R. 741-5 du Code de justice administrative, souvent cité au sujet des mentions obligatoires des décisions administratives, ou bien d’une disposition précise du COJ liée à l’open data des décisions de justice autour de L. 111-13 et du décret de 2020 ?
Dis-moi lequel tu vises et je te fais une nota bene en 3–4 phrases, tout de suite.
Jurisprudence citant cet article
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