Article R552-25 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R552-25
La chambre des appels correctionnels ou la chambre de l’instruction assure, avec la chambre civile, le service des audiences solennelles.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — je ne trouve aucune décision citant « R.552-25 COJ » et, en pratique, la cote « R.552 » renvoie au Code de la sécurité sociale, pas au Code de l’organisation judiciaire. Il est probable qu’il s’agisse d’une autre référence du COJ, comme L. 213-6 (juge de l’exécution) ou R. 212-8 (compétence « accidents de la circulation »), que la jurisprudence applique de manière constante pour tracer les frontières de compétence et les pouvoirs du juge. Pouvez-vous confirmer l’article ou, à défaut, le thème précis (compétence, voies d’exécution, etc.) afin que je vous livre une synthèse jurisprudentielle ciblée en 3–4 phrases ?
Jurisprudence citant cet article
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