Application par la jurisprudence

Nota bene — vous citez « R.541-1 » du COJ, mais la jurisprudence mobilise en réalité l’article R.141-1 du même code sur la responsabilité de l’État pour fonctionnement défectueux de la justice. Concrètement, les juges apprécient de façon in concreto le « délai raisonnable » de la procédure selon sa complexité, le comportement des parties et l’intérêt d’une décision rapide, en retenant qu’un simple dépassement d’un délai légal ne suffit pas à lui seul à caractériser un déni de justice. Ils isolent les périodes d’inactivité injustifiée étape par étape et indemnisent surtout le préjudice moral né de l’attente excessive, avec une évaluation proportionnée à la durée effectivement imputable à l’État.