Article R532-16 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R532-16
En application de l’article L. 532-9 , le garde des sceaux, ministre de la justice, arrête une liste comprenant deux assesseurs titulaires et quatre assesseurs suppléants.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je ne trouve pas de décisions citant précisément “R. 532-16” du Code de l’organisation judiciaire dans vos sources ni sur les référentiels accessibles, et la numérotation “R. 532-…” renvoie plutôt à d’autres codes ou à des dispositions COJ peu usitées en contentieux publiés.
Pouvez-vous confirmer la référence exacte de l’article visé (livre, titre) ou le contexte matériel (compétence JEX, organisation d’une juridiction d’outre‑mer, etc.) pour que je vous fasse une nota bene ultra‑ciblée en 3–4 phrases ?
Jurisprudence citant cet article
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