Article R523-1 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R523-1
Pour les attributions qui lui sont dévolues, le directeur de greffe peut donner délégation à un fonctionnaire du greffe de la même juridiction.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — je ne trouve pas de trace fiable de l’article R523-1 dans le Code de l’organisation judiciaire sur Légifrance ni dans vos notes; il existe en revanche un R.523-1 au Code de justice administrative (voies de recours en référé) et l’article 523 du CPC souvent cité devant le premier président en appel.
Il est possible qu’il y ait eu une confusion de code ou de numérotation.
Pouvez-vous confirmer s’il s’agit bien du COJ, ou si vous visiez le CJA R.523-1 ou le CPC art. 523, pour que je vous donne la synthèse jurisprudentielle ciblée ?
Jurisprudence citant cet article
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