Article R*522-8 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R*522-8
Les dispositions de l’article précédent sont applicables en cas d’augmentation du nombre des assesseurs d’un tribunal pour enfants.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — je ne trouve pas d’article « R*522-8 » dans le Code de l’organisation judiciaire en vigueur; en pratique, la référence « R. 522-8 » renvoie au Code de justice administrative (référés), dont les pages que vous avez en base listent bien l’article R. 522-8 CJA. Si vous visiez le CJA, dites-le et je vous synthétise immédiatement l’application jurisprudentielle en 3–4 phrases. À défaut, pouvez-vous confirmer la référence COJ exacte pour que je traite la question sans ambiguïté ?
Jurisprudence citant cet article
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