Article R432-2 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R432-2
Le procureur général répartit les premiers avocats généraux, les avocats généraux et les avocats généraux référendaires entre les chambres de la Cour de cassation et les divers services du parquet. Il peut modifier à tout moment cette répartition. Il peut exercer lui-même les fonctions qu’il leur a spécialement déléguées.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — je ne trouve aucune trace d’un article R432-2 dans le Code de l’organisation judiciaire sur les bases usuelles, ce qui laisse penser à une erreur de référence ou à un changement de numérotation. En revanche, « R432-2 » existe dans d’autres codes, notamment le Code de la route et le Code de la sécurité sociale, ce qui peut créer la confusion. Si vous visiez un autre texte du COJ (par exemple un article R212-… sur la compétence ou R431-… sur la Cour de cassation), dites-moi lequel et je vous donne la synthèse jurisprudentielle ciblée. Pour une vue d’ensemble du COJ, voir aussi les ressources généralistes.
Jurisprudence citant cet article
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