Article R414-15 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R414-15
Le juge poursuivi est tenu de comparaître en personne. Toutefois, il peut être autorisé en cas de maladie ou d’empêchement reconnu justifié à se faire représenter par le conseil qu’il a choisi en application de l’article R. 414-13.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je ne trouve pas de jurisprudence référencée appliquant un « R414-15 » du Code de l’organisation judiciaire dans votre base ni dans les sources récentes accessibles, ce qui suggère un possible renvoi à un autre article (ex. L. 213-6 sur la compétence du JEX, ou R. 212-8 sur les accidents de la circulation).
Pouvez-vous confirmer la référence exacte ou le contexte (matière, juridiction, point de procédure) pour que je vous fasse une nota bene ciblée en 3–4 phrases ?
Jurisprudence citant cet article
Aucune jurisprudence analysee pour le moment.
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