Article R411-6 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R411-6
Le premier président statue dans les conditions prévues par l’ article 23 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je ne trouve pas d’application jurisprudentielle claire pour « R411-6 » du Code de l’organisation judiciaire, ce qui laisse penser à une renumérotation ou à une référence inexacte. La partie réglementaire du COJ a été refondue en 2008, et, selon les cas, la jurisprudence traite plutôt de dispositions comme L. 213-6 (JEX) ou R212-8 (accidents de la circulation) pour la compétence matérielle. Pouvez-vous préciser le texte visé ou le contexte (matière, juridiction, question pratique) pour que je vous donne une nota bene exacte en 3–4 phrases ?
Jurisprudence citant cet article
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