Article R*321-32 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R*321-32
Le premier président de la cour d’appel peut autoriser un tribunal d’instance à tenir des audiences en des communes du ressort, autres que celle où est fixé le siège de ce tribunal.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — sauf erreur de référence, je ne trouve pas d’application jurisprudentielle clairement identifiée de l’article R*321-32 du COJ, ce qui laisse penser à une renumérotation récente ou à un article devenu obsolète. Un décret de novembre 2025 a justement modifié plusieurs dispositions réglementaires du COJ, ce qui peut expliquer le décalage de numérotation. Pouvez-vous confirmer l’intitulé exact ou coller le texte de l’article visé (ou préciser s’il s’agit de L. 321-32, R. 321-32, ou d’un autre code) pour que je vous donne la synthèse jurisprudentielle ciblée en 3–4 phrases ?
Jurisprudence citant cet article
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