Article R312-55 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R312-55
L’assemblée des fonctionnaires prépare les réunions de l’assemblée plénière. Le directeur de greffe transmet au premier président de la cour d’appel les procès-verbaux des délibérations de l’assemblée des fonctionnaires.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je ne retrouve aucune référence à un article R.312-55 dans le Code de l’organisation judiciaire, ni dans vos bases internes ni sur les sources usuelles. Il est possible que vous pensiez au Code de justice administrative (articles R.312-1 et s. sur la compétence territoriale) ou à un autre article du COJ. Pouvez-vous confirmer la référence exacte ou le thème visé pour que je vous fasse une nota bene jurisprudentielle en 3–4 phrases immédiatement ?
Jurisprudence citant cet article
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