Article R*311-40 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R*311-40
Le magistrat chargé de la présidence de la chambre détachée administre la chambre détachée.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je ne trouve pas d’article R*311-40 dans le Code de l’organisation judiciaire sur Légifrance, ce qui suggère une référence inexacte ou un changement de numérotation récent. Il s’agit peut‑être d’un article d’un autre code, d’un R 311-40 (sans astérisque) dans une version antérieure, ou d’un article voisin du COJ (ex. R311-7, R312-65, L311-16). Pouvez-vous confirmer la référence exacte ou partager l’extrait visé ? Avec la bonne citation, je vous fais une nota bene de jurisprudence en 3–4 phrases immédiatement.
Jurisprudence citant cet article
Aucune jurisprudence analysee pour le moment.
Besoin d’un conseil ?
Notre cabinet intervient sur Paris et en France entiere pour toute question relative a l’application de cet article.
Telephone : 06 46 60 58 22