Article R251-5 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R251-5
Les assesseurs de la formation de jugement du tribunal pour enfants sont au nombre de deux.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — je ne trouve aucune décision appliquant un « R251-5 » dans le Code de l’organisation judiciaire, et cet article ne figure pas dans la partie réglementaire en vigueur du COJ. Il y a sans doute une confusion de code ou de numérotation, car « R251‑… » renvoie plutôt au Code de la sécurité sociale dans vos ressources internes. Pouvez-vous confirmer la référence visée (par ex. R. 212‑5 COJ, R. 212‑8 COJ, ou un autre code) pour que je vous donne la synthèse jurisprudentielle précise en 3–4 phrases ?
Jurisprudence citant cet article
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