Article R232-9 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R232-9
Le magistrat chargé de la direction et de l’administration du tribunal d’instance préside l’assemblée des juges de proximité et des magistrats du parquet. Cette assemblée comprend : 1° Les membres de l’assemblée des juges de proximité ; 2° Le procureur de la République. Les auditeurs de justice, en stage dans le tribunal d’instance, assistent à cette assemblée.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — je ne trouve pas de jurisprudence citant un article R232-9 du Code de l’organisation judiciaire. Il est possible qu’il s’agisse d’une erreur de numérotation ou d’un renvoi à un autre code ou à un article voisin (ex. R212-8, R213-9-4 du COJ) souvent mobilisés pour la compétence et le taux de ressort. Si vous me précisez le texte exact ou le contexte (compétence, taux de ressort, formation de la cour, etc.), je vous donne la synthèse jurisprudentielle en 3–4 phrases.
Jurisprudence citant cet article
Aucune jurisprudence analysee pour le moment.
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