Article R223-11 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R223-11
Sont tenus au greffe du tribunal d’instance, sous le contrôle du juge : 1° Le registre des associations ; 2° Le registre des associations coopératives de droit local.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — je ne trouve pas, dans les références disponibles, d’application jurisprudentielle identifiée pour un article R223-11 du Code de l’organisation judiciaire, ce qui laisse penser à une erreur de numérotation ou à un article très peu usité. Il y a souvent confusion avec d’autres articles du COJ, par exemple R212-8 (compétence pour les litiges d’accidents de la circulation) ou L141-1/R141-1 (responsabilité de l’État pour fonctionnement défectueux du service public de la justice). Pouvez-vous confirmer le libellé exact de l’article ou coller son texte pour que je vous synthétise la jurisprudence en 3–4 phrases immédiatement ?
Jurisprudence citant cet article
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