Article R222-5 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R222-5
Dans les tribunaux d’instance, les greffiers peuvent être chargés des fonctions de directeur de greffe prévues aux articles R. 123-3 à R. 123-5 et R. 123-16 .
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — je ne trouve pas d’article R.222-5 actuellement en vigueur dans le Code de l’organisation judiciaire. Il est fréquent que la référence visée soit soit le Code de justice administrative (R.222-1 et s., sur les ordonnances de tri), soit des dispositions du COJ relatives à la compétence (par ex. L.213-6 JEX ou R.212-8 sur certains contentieux). Pouvez-vous confirmer la référence exacte pour que je vous donne l’application jurisprudentielle précise en 3–4 phrases ?
Jurisprudence citant cet article
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