Article R215-12 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R215-12
Sont tenus au greffe du tribunal judiciaire sous le contrôle du juge : 1° Le registre des associations ; 2° Le registre des associations coopératives de droit local.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — je ne trouve pas de décisions appliquant directement l’article R.215-12 du Code de l’organisation judiciaire dans vos bases ni de trace claire de cet article même, ce qui laisse penser à une erreur de référence ou à une renumérotation récente du code. Pourriez-vous vérifier si vous visiez un autre article, par exemple dans le titre R.212 (compétence du tribunal judiciaire) ou un R.215 d’un autre code? Si vous me donnez le contexte visé (matière, juridiction, effet recherché), je vous fournis aussitôt la synthèse jurisprudentielle exacte en 3–4 phrases.
Jurisprudence citant cet article
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