Article R*213-4 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R*213-4
Le premier président préside une des chambres de la cour d’appel quand il le juge convenable.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je n’ai pas trouvé, dans vos ressources visibles, de décisions citant spécifiquement l’article R*213-4 du COJ pour en dégager une application prétorienne claire.
Si vous me confirmez l’intitulé précis de l’article (la numérotation “R*213-4” peut varier selon les refontes) ou le domaine concerné, je peux vous en faire une synthèse jurisprudentielle ultra‑ciblée.
Souhaitez‑vous que je lance immédiatement une recherche sur Légifrance/Doctrine et les bases CA/Cass. pour produire la nota bene demandée ?
Jurisprudence citant cet article
Aucune jurisprudence analysee pour le moment.
Besoin d’un conseil ?
Notre cabinet intervient sur Paris et en France entiere pour toute question relative a l’application de cet article.
Telephone : 06 46 60 58 22