Article R*213-25 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R*213-25
Les avocats généraux absents ou empêchés sont remplacés par par les substituts généraux.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
NB — Je ne trouve pas de jurisprudence citant « R*213-25 » du Code de l’organisation judiciaire, et l’intitulé ne correspond pas aux rubriques usuelles du COJ. Possible confusion avec l’article L. 213-6 (compétence du juge de l’exécution) ou avec R. 212-8 (accidents de la circulation), qui, eux, sont abondamment appliqués par les juridictions. Pouvez-vous confirmer la référence exacte ou le thème (compétence, formation de la juridiction, procédure particulière) pour que je vous donne la synthèse jurisprudentielle ciblée en 3–4 phrases ?
Jurisprudence citant cet article
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