Application par la jurisprudence

Nota bene — je ne trouve pas de décisions citant spécifiquement l’article R*131-9 COJ; en pratique, les juridictions fondent l’analyse sur L.141-1 COJ et apprécient « concrètement » le délai raisonnable au regard de la nature et complexité de l’affaire, du comportement des parties et du déroulement de la procédure.
Le seul dépassement d’un délai légal ne suffit pas à engager la responsabilité de l’État pour fonctionnement défectueux du service public de la justice.
Les juges examinent le temps entre chaque étape (saisine, audience, délibéré) plutôt que la durée globale, et n’écartent pas a priori les périodes de vacances judiciaires.

Si vous visiez un autre texte (p. ex. une variante numérotée différemment), dites‑le moi et j’ajuste.