Article R*131-8 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R*131-8
Le premier président préside les assemblées générales de la Cour. En l’absence du premier président, ces assemblées sont présidées par le plus ancien des présidents de chambre. L’ancienneté se règle par la date et l’ordre de la nomination.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — je ne trouve pas de jurisprudence citant précisément l’article R*131-8 du Code de l’organisation judiciaire, et plusieurs codes comportent un “R131-8” (pénal, justice admin., etc.), d’où un risque de confusion. Pour répondre concrètement, j’ai besoin du texte exact de l’article ou de son objet (compétence, formation de la juridiction, etc.). Si vous visiez une règle de compétence civile fréquemment appliquée, il est possible que vous pensiez plutôt à R212-8 COJ (accidents de la circulation) ou aux dispositions autour du JEX combinant L213-6 COJ et le CPCE. Voulez-vous me confirmer le contenu de l’article recherché afin que je vous fasse la synthèse jurisprudentielle en 3–4 phrases ?
Jurisprudence citant cet article
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