Article R*131-11 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R*131-11
Dans chaque chambre, le doyen est le plus ancien des conseillers. Le plus ancien des doyens de chambre porte le titre de doyen de la Cour de cassation.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — je ne trouve pas d’article R*131-11 dans le Code de l’organisation judiciaire en vigueur sur Légifrance, ce qui suggère une confusion de référence (des articles “R*131-11” existent dans d’autres codes, comme le Code de l’éducation ou de justice administrative).[^{{
legifrance.gouv.fr-215
}}]
Aucune décision repérée dans vos bases n’applique un “R*131-11 COJ”, les décisions citées renvoyant plutôt à des articles L du COJ (ex. L. 311-1 s., L. 213-6) ou à d’autres numéros réglementaires. Si vous aviez un extrait précis du texte visé, je peux en tirer la ligne jurisprudentielle en 3–4 phrases immédiatement.
Jurisprudence citant cet article
Aucune jurisprudence analysee pour le moment.
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