Article R123-23 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R123-23
Les régisseurs sont habilités à payer les frais de justice énumérés au 4° de l’article R. 92 du code de procédure pénale .
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — je ne trouve aucune décision citant un “R123-23” dans le Code de l’organisation judiciaire, ce qui laisse penser que cet article n’existe pas sous cette numérotation actuelle ou relève d’un autre code (ex. Code de commerce, sécurité sociale) ou d’une ancienne numérotation. Pour répondre précisément, pouvez-vous confirmer la référence exacte ou le thème visé (greffe, compétence, organisation interne du tribunal, etc.) ? À défaut, indiquez-moi la décision ou l’extrait où vous avez vu “R123-23” et je vous fais la synthèse jurisprudentielle en 3–4 phrases.
Jurisprudence citant cet article
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