Article R123-23 – Code de l’organisation judiciaire

Article R123-23 du Code de l’organisation judiciaire

Definition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article R123-23

Les régisseurs sont habilités à payer les frais de justice énumérés au 4° de l’article R. 92 du code de procédure pénale .

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Nota bene — je ne trouve aucune décision citant un “R123-23” dans le Code de l’organisation judiciaire, ce qui laisse penser que cet article n’existe pas sous cette numérotation actuelle ou relève d’un autre code (ex. Code de commerce, sécurité sociale) ou d’une ancienne numérotation. Pour répondre précisément, pouvez-vous confirmer la référence exacte ou le thème visé (greffe, compétence, organisation interne du tribunal, etc.) ? À défaut, indiquez-moi la décision ou l’extrait où vous avez vu “R123-23” et je vous fais la synthèse jurisprudentielle en 3–4 phrases.


Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.


Besoin d’un conseil ?

Notre cabinet intervient sur Paris et en France entiere pour toute question relative a l’application de cet article.

Telephone : 06 46 60 58 22

Prendre rendez-vous

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Avocats en droit immobilier et droit des affaires - Kohen Avocats

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture