Article R*121-5 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R*121-5
Les attributions de chacune des chambres civiles sont déterminées par ordonnance du premier président après avis du procureur général.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je ne trouve pas, dans vos ressources actuelles ni rapidement en sources publiques, de jurisprudence citant explicitement l’article R*121-5 du COJ. Sans le texte exact de l’article (les R* peuvent varier selon les versions/chapitres), je risque de vous induire en erreur. Pouvez-vous coller le libellé de l’article ou préciser son emplacement dans le COJ ? Avec ça, je vous fais une nota bene synthétique en 3–4 phrases immédiatement.
Jurisprudence citant cet article
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