Article R*121-3 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R*121-3
La Cour de cassation se divise en six chambres : Cinq chambres civiles ; Une chambre criminelle.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je veux être sûr de parler du bon texte. Voulez-vous bien confirmer si vous visez l’article R*121-3 du Code de l’organisation judiciaire (COJ), ou plutôt l’article R.121-3 du Code des procédures civiles d’exécution (CPCE) relatif au juge de l’exécution ?
Dites-moi lequel, et je vous fais une nota bene ultra concise en 3–4 phrases.
Jurisprudence citant cet article
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