Application par la jurisprudence

Nota bene — je n’ai pas trouvé, dans vos ressources internes, d’arrêts citant expressément l’article R.121-16 CPCE; en pratique, la jurisprudence applique cependant les principes voisins en matière de juge de l’exécution. Elle rappelle que le JEX ne peut ni modifier le dispositif du titre ni en suspendre l’exécution, et ne connaît pas des demandes remettant en cause le titre lui‑même. Le JEX peut en revanche interpréter le titre et accorder des délais, mais la réparation d’erreurs matérielles relève de la juridiction qui a statué ou de celle à laquelle l’affaire est déférée. Si vous le souhaitez, je peux chercher des décisions citant mot à mot « R.121-16 CPCE » pour compléter.