Article L881-1 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article L881-1
Conformément à l’article 92 du Code de procédure pénale, le juge d’instruction est assisté d’un greffier.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je ne trouve pas, dans vos ressources, de décisions appliquant spécifiquement l’article L. 881-1 du COJ, et les résultats ressortent surtout sur L. 141-1 et L. 431-x.
Pouvez-vous confirmer l’intitulé exact ou coller le texte de L. 881-1 ? Je prépare alors une nota bene en 3–4 phrases sur son application jurisprudentielle.
Jurisprudence citant cet article
Aucune jurisprudence analysee pour le moment.
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