Article L532-23 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article L532-23
La juridiction de proximité statue à juge unique.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je n’ai pas trouvé, dans nos sources internes, de décisions citant et appliquant explicitement l’article L. 532-23 du COJ. Il est possible que la référence d’article soit inexacte ou que la matière visée soit couverte par d’autres articles fréquemment mobilisés (par ex. L. 213-6 pour le JEX). Donnez-moi l’intitulé exact de L. 532-23 (ou copiez son texte) et je vous fais une synthèse jurisprudentielle ciblée en 3–4 phrases.
Jurisprudence citant cet article
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